01
Rechercher
Identités, adresses, coordonnées et activité à partir des informations disponibles.
Pour les commissaires de justice
Retrouver un destinataire. Documenter les recherches.
Raydocs Enquête aide les études avant une signification ou après un procès-verbal de recherches infructueuses, notamment dans le cadre de l’article 659 du Code de procédure civile.
02
Vérifier
Les résultats restent reliés à leurs sources et aux pièces consultées.
03
Conserver
Le journal des démarches et le rapport sont réunis dans le dossier.
Du premier indice au rapport
Une recherche lisible, étape par étape.
Chaque piste consultée, chaque information retenue et chaque réserve restent visibles dans le dossier.
Recherche en cours
- 1Recouper l’identitéNom, société et éléments du dossier
- 2Explorer les pistesAdresses, activité et coordonnées
- 3Qualifier les résultatsDate, source et niveau de confiance
Sources consultées4 familles
Registres publics
Sites officiels
Sources ouvertes
Pièces du dossier
Dossier de diligencesRésultats sourcés, chronologie et pièces réunis.